Conditions générales de vente
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation expresse et formelle de notre part.
Commandes
Toute commande passée indirectement ou directement ne sera définitive qu’après accord de la direction de la Société sur les délais de livraison.
Prix
Nos prix sont exprimés T.T.C ( T.V.A 19.6% ).
Nos articles sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la livraison ou, s’il y a lieu, au jour d’expédition. Toutefois nos tarifs sont ici donnés à titre indicatif, ils restent soumis aux variations du coût des matières premières. Il n’est pas accusé de réception des commandes à moins que le client n’en exprime le souhait ou que les commandes ne puissent être exécutées aux conditions demandées.
Règlement
Nos livraisons sont réglables comptant, nos marchandises sont payables à " Les Colonnes ". Pour les clients n’ayant pas de compte ouvert, le règlement doit être effectué à l’enlèvement des marchandises. En cas d’impayé, le débiteur devra verser, en plus du montant de sa facture, les frais de retour et les intérêts de retards calculés sur la base d’une fois et demie le taux d’intérêt légal par mois de retard plus frais fixe sans qu’il soit besoin de mise en demeure. De plus, en cas de poursuites contentieuses, il sera dû à titre de clause pénal, une indemnité forfaitaire fixée à 20% des sommes mises en recouvrement avec un minimum de perception de 16 Euros TTC. Toute réclamation pour erreur figurant sur une facture ne sera acceptée que dans un délais de un mois.
Livraison-transport
Toute livraison est considérée comme effectuée lorsqu'elle quitte nos ateliers. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, même lorsqu'elles sont expédiées franco. Pour la France, pour toute commande supérieure à 500€ T.T.C, toutes remises déduites et livrable en une seule fois, le franco de port est accordé. En dessous de ce seuil, il sera facturé une contribution de participation au port (voir prix sur le bon de commande) sauf pour les marchandises à prendre en nos dépots.
Réception des marchandises
Le client est tenu de comparer les produits constituants le bon de livraison avec la marchandise livrée. Aucune réclamation ne pourra être prise en considération si elle n’est pas clairement stipulée sur le bon de livraison et ou sur la facture correspondant, nous parvenant dans un délai maximum de 48 heures après réception des marchandises.
Réserve de propriété
Le vendeur se réserve expressément la propriété des marchandises livrées selon la loi du 2 mai 1980 n° 80.355 et textes subséquents.
Réclamations
Toute nos ventes sont faites en compte ferme sans aucune reprise sauf erreur de notre part. Aucun retour ne sera accepté sans accord ou en port dû. Pour être valables, les réclamations quelles qu’elles soient, doivent nous être adressées dans les 8 jours qui suivent la réception des marchandises ou de la facture. Nos délais de livraison sont fixés à titre indicatif, les retards risquant d’intervenir ne peuvent donner lieu à aucune indemnité de notre part ni motiver aucun refus de marchandises. Sans notre accord préalable, toute marchandise retournée sera refusée. Aucun avoir ne pourra être établi pour des marchandises livrées au-delà de un mois.
Attribution de juridiction
En cas de contestation, de quelque nature que ce soit, le tribunal de Commerce de Nice est le seul compétent, et nos clients, par le fait qu’ils traitent avec nous, acceptent cette attribution sans aucune réserve ni restriction.
